Arrêté du 13 janvier 2000

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PRODUITS COMPORTANT UN RISQUE DE TRANSMISSION D'AGENTS D'ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES ANIMALES (1483)

Producta cum possibili transmissione vectorium

enkephalopathiarum spongiformium animalium

Définition

Les produits comportant un risque de transmission d'agents d'encéphalopathies spongiformes animales sont issus de tissus ou de sécrétions d'animaux réceptifs aux encéphalopathies spongiformes transmissibles autrement que par épreuve expérimentale. Cette monographie s'applique à toutes les substances ou préparations obtenues à partir de ces animaux ainsi qu'à toutes les substances ou préparations pour lesquelles des produits obtenus à partir de ces animaux sont utilisés en tant que substances actives ou excipients ou sont utilisés au cours de la production, par exemple comme produits de départ, matières premières ou réactifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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PRODUITS COMPORTANT UN RISQUE DE TRANSMISSION D'AGENTS D'ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES ANIMALES (1483)

Producta cum possibili transmissione vectorium

enkephalopathiarum spongiformium animalium

Définition

Les produits comportant un risque de transmission d'agents d'encéphalopathies spongiformes animales sont issus de tissus ou de sécrétions d'animaux réceptifs aux encéphalopathies spongiformes transmissibles autrement que par épreuve expérimentale. Cette monographie s'applique à toutes les substances ou préparations obtenues à partir de ces animaux ainsi qu'à toutes les substances ou préparations pour lesquelles des produits obtenus à partir de ces animaux sont utilisés en tant que substances actives ou excipients ou sont utilisés au cours de la production, par exemple comme produits de départ, matières premières ou réactifs.

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