JORF n°11 du 14 janvier 2000

Art. 1er. - Le recrutement de gardiens de la paix par le concours exceptionnel prévu par le décret du 13 janvier 2000 susvisé s'effectue dans les conditions fixées aux articles 2 et suivants du présent arrêté.


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Art. 1er. - Le recrutement de gardiens de la paix par le concours exceptionnel prévu par le décret du 13 janvier 2000 susvisé s'effectue dans les conditions fixées aux articles 2 et suivants du présent arrêté.