Art. 1er. - La liste des membres de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture créée par l'article 3 du décret du 16 juin 1980 susvisé est fixée comme suit :

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

Le directeur de l'eau au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Le directeur général de la santé au secrétariat chargé de la santé ;

Le délégué ministériel à la normalisation au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Un directeur de laboratoire à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Le chef du département environnement et agronomie à l'Institut national de la recherche agronomique ;

Le chef du département biologie végétale à l'Institut national de la recherche agronomique ;

Le secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture de France ;

Le président de l'Association de coordination technique agricole ;

Le président du Comité d'orientation pour la réduction de la pollution des eaux par les nitrates et les phosphates d'origine agricole et les phytosanitaires ;

Le président du Comité français d'étude et de développement de la fertilisation raisonnée ;

Le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

Le président de l'Association française de normalisation ;

Le secrétaire du Bureau de normalisation amendements minéraux et engrais ;

Le secrétaire du Bureau de normalisation supports de culture et amendements organiques ;

Le président de l'Union des industries de la fertilisation ;

Le président de l'Association nationale professionnelle pour les engrais et les amendements ;

Le président du Comité d'études et de liaison des amendements calciques et magnésiens ;

Le président de la Chambre syndicale nationale des fabricants de chaux grasses et magnésiennes ;

Le président de la Chambre syndicale des producteurs de fertilisants d'origine sidérurgique ;

Le président de la Chambre syndicale des fabricants d'amendements organiques, de supports de culture et de leurs dérivés ;

Le président de la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières ;

Le président de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement ;

Le président de la Fédération du négoce agricole ;

Le président de l'Association française des coopératives et entreprises de distribution de mélange d'engrais ;

Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

Le président de la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles ;

Le président du Centre national des jeunes agriculteurs ;

Le président de la Confédération paysanne ;

Le président de la Fédération de l'agriculture biologique ;

Le président de l'Institut national de la consommation ;

Un représentant de l'Association FO consommateurs ;

Un représentant d'une association de défense de l'environnement.

Les membres de la commission peuvent se faire représenter.