JORF n°18 du 22 janvier 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1999 :

Le retrait de M. Autissier (Michel, Alfred, Ferdinand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Autissier et Marc Maréchal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté ;

La raison sociale de la société Michel Autissier et Marc Maréchal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Maréchal, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1999 :

Le retrait de M. Autissier (Michel, Alfred, Ferdinand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Autissier et Marc Maréchal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté ;

La raison sociale de la société Michel Autissier et Marc Maréchal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Maréchal, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».