JORF n°12 du 15 janvier 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1999, la démission de Mme Favre-Gilly (Blandine), épouse Schnepp, stagiaire au titre du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats, premier concours, est acceptée à compter du 4 janvier 1999.

Mme Mongin (Marie), épouse Heuze, candidate inscrite en deuxième rang sur la liste complémentaire, est nommée en qualité de stagiaire et appelée à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 4 janvier 1999.

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature de l'intéressée est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret no 86-442 du 14 mars 1986.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1999, la démission de Mme Favre-Gilly (Blandine), épouse Schnepp, stagiaire au titre du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats, premier concours, est acceptée à compter du 4 janvier 1999.

Mme Mongin (Marie), épouse Heuze, candidate inscrite en deuxième rang sur la liste complémentaire, est nommée en qualité de stagiaire et appelée à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 4 janvier 1999.

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature de l'intéressée est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret no 86-442 du 14 mars 1986.