JORF n°21 du 25 janvier 1998

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseur titulaire :

M. Ferrand (Jean-Pierre).

Assesseurs suppléants :

Mme Lafuma (Martine), épouse Maisonobe ;

Mme Tomatis (Suzanne), épouse Moliner.

Tribunal pour enfants de Tarascon

Assesseur titulaire :

M. Chicco (Jean-Yves).

Assesseurs suppléants :

M. Leca (Christian) ;

M. Roux (Jérôme).

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Lyon

Assesseur suppléant :

Mme Bayzelon (Anne).

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseur suppléant :

M. Girard (Rémy).

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs suppléants :

Mme Colas (Geneviève) ;

Mme Buzy-Debat (Marie-Chantal).


Historique des versions

Version 1

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseur titulaire :

M. Ferrand (Jean-Pierre).

Assesseurs suppléants :

Mme Lafuma (Martine), épouse Maisonobe ;

Mme Tomatis (Suzanne), épouse Moliner.

Tribunal pour enfants de Tarascon

Assesseur titulaire :

M. Chicco (Jean-Yves).

Assesseurs suppléants :

M. Leca (Christian) ;

M. Roux (Jérôme).

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Lyon

Assesseur suppléant :

Mme Bayzelon (Anne).

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseur suppléant :

M. Girard (Rémy).

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs suppléants :

Mme Colas (Geneviève) ;

Mme Buzy-Debat (Marie-Chantal).