Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1998, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseur suppléant :
M. Tordjman (Patrice).
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Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseur titulaire :
M. Zattara (Joël).
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Tribunal pour enfants de Nice
Assesseur titulaire :
M. Ferrand (Jean-Pierre).
Assesseurs suppléants :
Mme Lafuma (Martine), épouse Maisonobe ;
Mme Tomatis (Suzanne), épouse Moliner.
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseur titulaire :
M. Chicco (Jean-Yves).
Assesseurs suppléants :
M. Leca (Christian) ;
M. Roux (Jérôme).
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseur suppléant :
Mme Bayzelon (Anne).
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseur suppléant :
M. Girard (Rémy).
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants :
Mme Colas (Geneviève) ;
Mme Buzy-Debat (Marie-Chantal).
1 version
SONT DESIGNEES POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-2001,AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEURS DANS LES JURIDICTIONS Y CITEES,LES PERSONNES Y CITEES.