Créé le 26 janvier 1997
Tous les recrutements de personnels y compris ceux de fonctionnaires détachés ainsi que les décisions apportant des modifications à l'effectif global figurant au budget de l'organisme ;
Les décisions fixant ou modifiant les rémunérations de ces agents ainsi que leur régime indemnitaire ;
Les marchés, contrats et conventions passés par l'association et dont le montant est supérieur à un seuil fixé en accord avec le membre du corps du contrôle général économique et financier ;
Les ordres de mission hors métropole ou à l'étranger.