JORF n°26 du 31 janvier 1997

Art. 1er. - Les épreuves de l'examen professionnel prévues à l'article 11 (II, a) du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle sont organisées dans les conditions fixées par le présent arrêté.


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Art. 1er. - Les épreuves de l'examen professionnel prévues à l'article 11 (II, a) du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle sont organisées dans les conditions fixées par le présent arrêté.