JORF n°24 du 29 janvier 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 janvier 1997, M. Langevin (Jacques), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé, à compter du 1er janvier 1997, régisseur d'avances et de recettes de l'établissement des constructions navales de Cherbourg, en remplacement de M. Belhomme (Michel).
M. Langevin (Jacques) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 janvier 1997, M. Langevin (Jacques), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé, à compter du 1er janvier 1997, régisseur d'avances et de recettes de l'établissement des constructions navales de Cherbourg, en remplacement de M. Belhomme (Michel).

M. Langevin (Jacques) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.