JORF n°30 du 5 février 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 janvier 1997, M. Pateau (Guy), directeur du travail hors classe en fonction à l'administration centrale, est radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 juin 1997.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 janvier 1997, M. Pateau (Guy), directeur du travail hors classe en fonction à l'administration centrale, est radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 juin 1997.