Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la Société de transport aérien régional par l'arrêté du 20 décembre 1995 susvisé est en cours de validité.
Arrêté du 13 janvier 1997
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Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la Société de transport aérien régional par l'arrêté du 20 décembre 1995 susvisé est en cours de validité.
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