Art. 5. - L'arrêté du 20 décembre 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la Société de transport aérien régional est abrogé.
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JORF n°72 du 26 mars 1997
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Art. 5. - L'arrêté du 20 décembre 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la Société de transport aérien régional est abrogé.