JORF n°13 du 16 janvier 1997

Art. 1er. - Sont suspendues, pour une durée de un an à compter de la publication du présent arrêté, l'importation, la détention en vue de la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à la disposition du public à titre onéreux ou gratuit des carabines à air comprimé de marque Sea Lion,
originaires de Chine, sur lesquelles est apposé un dessin représentant une otarie.


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Version 1

Art. 1er. - Sont suspendues, pour une durée de un an à compter de la publication du présent arrêté, l'importation, la détention en vue de la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à la disposition du public à titre onéreux ou gratuit des carabines à air comprimé de marque Sea Lion,

originaires de Chine, sur lesquelles est apposé un dessin représentant une otarie.