Arrêté du 13 janvier 1997

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Art. 1er. - Sont suspendues, pour une durée de un an à compter de la publication du présent arrêté, l'importation, la détention en vue de la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à la disposition du public à titre onéreux ou gratuit des carabines à air comprimé de marque Sea Lion,

originaires de Chine, sur lesquelles est apposé un dessin représentant une otarie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont suspendues, pour une durée de un an à compter de la publication du présent arrêté, l'importation, la détention en vue de la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à la disposition du public à titre onéreux ou gratuit des carabines à air comprimé de marque Sea Lion,

originaires de Chine, sur lesquelles est apposé un dessin représentant une otarie.

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