JORF n°44 du 21 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 janvier 1995, Mme Jaminet (Anne-Marie),
secrétaire administratif d'administration centrale, est nommée régisseur de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 janvier 1995, Mme Jaminet (Anne-Marie),

secrétaire administratif d'administration centrale, est nommée régisseur de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.