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Arrêté du 13 janvier 1995

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1995:

La démission de M. Rapeau (Louis-André, Emile), huissier de justice à la résidence de Maubeuge (Nord), est acceptée.

La société civile professionnelle Louis-André Rapeau et Nathalie Baudon-Juvet, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Maubeuge (Nord), en remplacement de M. Rapeau (Louis-André, Emile).

M. Rapeau (Louis-André, Emile) et Mlle Baudon-Juvet (Nathalie) sont nommés huissiers de justice associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1995:

La démission de M. Rapeau (Louis-André, Emile), huissier de justice à la résidence de Maubeuge (Nord), est acceptée.

La société civile professionnelle Louis-André Rapeau et Nathalie Baudon-Juvet, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Maubeuge (Nord), en remplacement de M. Rapeau (Louis-André, Emile).

M. Rapeau (Louis-André, Emile) et Mlle Baudon-Juvet (Nathalie) sont nommés huissiers de justice associés.

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