Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 janvier 1995, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de la caisse textile d'allocations complémentaires de vieillesse, de décès et d'invalidité, qui prend la dénomination de Caisse textile, tour du Crédit lyonnais, 129, rue Servient,
B.P. 3107, 69398 Lyon Cedex 03, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.