JORF n°20 du 24 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 janvier 1995, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Babusiaux (Christian), directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Mme Targa (Annie), administrateur civil, est désignée pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 janvier 1995, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Babusiaux (Christian), directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Mme Targa (Annie), administrateur civil, est désignée pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence.