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Arrêté du 13 janvier 1995

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1995:

M. Viaud (Alban, Jacques, Marie) est nommé huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Martin, Jean Armand et Christine Aubert-Potot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Tropez (Var).

Le retrait de M. Armand (Jean, Louis, Marie), huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Martin, Jean Armand et Christine Aubert-Potot, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Martin,

Jean Armand et Christine Aubert-Potot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Pierre Martin, Christine Aubert-Potot et Alban Viaud, huissiers de justice associés >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1995:

M. Viaud (Alban, Jacques, Marie) est nommé huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Martin, Jean Armand et Christine Aubert-Potot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Tropez (Var).

Le retrait de M. Armand (Jean, Louis, Marie), huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Martin, Jean Armand et Christine Aubert-Potot, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Martin,

Jean Armand et Christine Aubert-Potot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Pierre Martin, Christine Aubert-Potot et Alban Viaud, huissiers de justice associés >>.

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