Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé concernant les représentants de l'administration au sein de la commission centrale des oeuvres sociales en faveur des fonctionnaires et agents du ministère de l'éducation nationale sont modifiées ainsi qu'il suit: Au lieu de: << le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant >>, lire: << le directeur général de l'administration des ressources humaines et des affaires financières du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant >>.
(Le reste sans changement.)