Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1994, la démission de M. Huchet (Patrick), notaire à la résidence de Parigné-l'Evêque (Sarthe), est acceptée.
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JORF n°19 du 23 janvier 1994
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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1994, la démission de M. Huchet (Patrick), notaire à la résidence de Parigné-l'Evêque (Sarthe), est acceptée.