(1)Le texte de l'accord peut être consulté au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays et au ministère de l'agriculture (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
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JORF n°38 du 15 février 1994
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(1)Le texte de l'accord peut être consulté au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays et au ministère de l'agriculture (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.