Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont celles relatives:
1.Au propriétaire ou détenteur de l'arme:

• numéro de carte de membre des F.F.S.A.;
• nom, prénoms;
• grade;
• date et lieu de naissance;
• affectation;
• adresse et téléphone privés.

2.A l'arme:

• marque, type, calibre, matricule, percussion, type de munitions;
• prix d'achat;
• détenteur ou propriétaire (titre, perte, vol, mentions).

3.A l'assurance:

• compagnie ou club de tir;
• numéro de police;
• dates de validité;
• permis de chasse.

4.A l'autorisation d'acquisition et de détention:

• numéro et date de l'autorisation;
• dates de validité;
• date et motif de radiation.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq années après la perte de la qualité de membre des F.F.S.A. ou le retrait de l'autorisation.