Arrêté du 13 janvier 1994

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Art. 1er. - L'Institut national de l'environnement industriel et des risques est agréé en vue de la délivrance de la certification des matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs prévue à l'article 7,

paragraphe 2, du titre Explosifs du règlement général des industries extractives.

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Art. 1er. - L'Institut national de l'environnement industriel et des risques est agréé en vue de la délivrance de la certification des matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs prévue à l'article 7,

paragraphe 2, du titre Explosifs du règlement général des industries extractives.

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