JORF n°42 du 19 février 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 janvier 1994, le budget de l'Institut national des appellations d'origine est fixé, pour l'exercice 1994, à la somme de 76 682 000 F.


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Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 janvier 1994, le budget de l'Institut national des appellations d'origine est fixé, pour l'exercice 1994, à la somme de 76 682 000 F.