Abrogé31 juillet 2005
Créé le 5 février 1994 · Abrogé le 31 juillet 2005
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 janvier 1994
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 février 1994 · Abrogé le 31 juillet 2005
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2005
En vigueur du samedi 5 février 1994 au samedi 30 juillet 2005
Source : Légifrance