JORF n°19 du 23 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1994, Mlle Duprat (Dominique, Simonne, Claire) est nommée notaire à la résidence de Lauris (Vaucluse), en remplacement de M. Vigouroux (Pierre, Marc, Alex), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1994, Mlle Duprat (Dominique, Simonne, Claire) est nommée notaire à la résidence de Lauris (Vaucluse), en remplacement de M. Vigouroux (Pierre, Marc, Alex), démissionnaire.