Créé le 5 février 1992
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 janvier 1992
Article 3
Signaler une erreur de données
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 5 février 1992