Abrogé19 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2013 - art. 9
Créé le 8 février 1987
Est abrogé l'arrêté du 22 janvier 1949 relatif à la prime de sélection en faveur des juments inscrites au stud-book du trotteur français, modifié par l'arrêté du 25 mars 1952.