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Arrêté du 13 janvier 1987

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Article 9

Est abrogé l'arrêté du 22 janvier 1949 relatif à la prime de sélection en faveur des juments inscrites au stud-book du trotteur français, modifié par l'arrêté du 25 mars 1952.

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Abrogé19 juillet 2013

Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les primes pour juments trotteuses

Résumé. Un arrêté de 1949 sur les primes pour les juments trotteuses est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 22 janvier 1949 relatif à la prime de sélection en faveur des juments inscrites au stud-book du trotteur français, modifié par l'arrêté du 25 mars 1952.

Relations

cite

cite  Arrêté 1949-01-22

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 février 1987 au jeudi 18 juillet 2013

Source : Légifrance