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Arrêté du 13 janvier 1987

Article 8

Abrogé19 juillet 2013

Créé le 8 février 1987

Le montant de la prime est fixé chaque année dans le budget du fonds commun de l'élevage et des courses arrêté par le ministre de l'agriculture.
Elle est mandatée au propriétaire défini à l'article 7 par les soins de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-01-13 art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 8 juillet 2013art. 9

En vigueur du dimanche 8 février 1987 au jeudi 18 juillet 2013