Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2013 - art. 9
Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 19 juillet 2013
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Suspension et reprise de la prime pour les juments
Lorsque la jument reste vide deux années consécutives, la prime est suspendue à partir de la deuxième année. Son versement est rétabli à partir de l'année où la jument a de nouveau un produit.