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Arrêté du 13 janvier 1987

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Article 4

Lorsque la jument reste vide deux années consécutives, la prime est suspendue à partir de la deuxième année. Son versement est rétabli à partir de l'année où la jument a de nouveau un produit.

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Abrogé19 juillet 2013

Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension et reprise de la prime pour les juments

Résumé. La prime pour les juments de course est suspendue si la jument ne donne pas naissance pendant deux ans, mais elle reprend dès qu'elle a un nouveau poulain.

Lorsque la jument reste vide deux années consécutives, la prime est suspendue à partir de la deuxième année. Son versement est rétabli à partir de l'année où la jument a de nouveau un produit.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 février 1987 au jeudi 18 juillet 2013

Source : Légifrance