Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2013 - art. 9
Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 19 juillet 2013
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Application d'un arrêté sur les primes pour juments trotteuses
Le chef du service des haras et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.