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Arrêté du 13 janvier 1987

Article 10

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Article 10

Le chef du service des haras et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2013

Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les primes pour juments trotteuses

Résumé. Le chef du service des haras doit appliquer un nouvel arrêté sur les primes pour les juments trotteuses.

Le chef du service des haras et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 février 1987 au jeudi 18 juillet 2013

Source : Légifrance