Abrogé19 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2013 - art. 9
Créé le 8 février 1987
Le chef du service des haras et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2013 - art. 9
Créé le 8 février 1987
Abrogé depuis le vendredi 19 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2013art. 9
En vigueur du dimanche 8 février 1987 au jeudi 18 juillet 2013