Arrêté du 13 janvier 1987

Article 5

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Abrogé28 avril 2002

Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 28 avril 2002

L'inscription au sein d'une section du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle peut se faire :
  • au titre de l'ascendance ;
  • au titre de l'importation ;
  • à titre initial si le règlement de la section le prévoit.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002

En vigueur du dimanche 8 février 1987 au samedi 27 avril 2002