Arrêté du 13 janvier 1987

Article 4

Signaler une erreur de données
Abrogé28 avril 2002

Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 28 avril 2002

Chaque section du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle comprend le registre des étalons, le registre des poulinières suivies de leur production née en France et le registre des animaux importés.
Elle est administrée suivant un règlement particulier agréé par le ministre de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002

En vigueur du dimanche 8 février 1987 au samedi 27 avril 2002