Abrogé28 avril 2002
Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 28 avril 2002
La reconnaissance officielle en France d'une race étrangère de chevaux de selle est déterminée par arrêté du ministre de l'agriculture. Elle nécessite, après examen de l'opportunité de reconnaissance :
- que le berceau de cette race assure la gestion d'un stud-book offrant des garanties considérées comme satisfaisantes par la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle en ce qui concerne le contrôle de la reproduction et l'identification des animaux ;
- que l'autorité officielle gérant le stud-book du berceau de race reconnaisse la section française correspondante.