Arrêté du 13 janvier 1987

Article 1

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Abrogé28 avril 2002

Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 28 avril 2002

Il est créé un registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle.
Ce registre comporte une section par race étrangère officiellement reconnue.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002

En vigueur du dimanche 8 février 1987 au samedi 27 avril 2002