Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément pour le contrôle et l'entretien des radeaux sous bossoirs
Résumé Une station sans système d'essai en charge ne peut pas contrôler les radeaux sous bossoirs.
En l'absence de dispositif pour effectuer les essais en charge des radeaux sous bossoirs, la station n'est pas agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux sous bossoirs.
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