Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 23 pour les casinos
Résumé Les nouvelles règles de salaire pour les employés des casinos doivent être suivies.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos, les stipulations de l'avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord national professionnel susvisé.
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