JORF n°0044 du 22 février 2024

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Nominations et démissions de notaires à Revel

Résumé Carole Roumat-Boueilh démissionne et est remplacée par sa société, où elle reste associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2024 :
La démission de Mme ROUMAT (Carole, Florence), épouse BOUEILH, notaire à la résidence de Revel (Haute-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Carole ROUMAT-BOUEILH », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Revel (Haute-Garonne), en remplacement de Mme ROUMAT (Carole, Florence), épouse BOUEILH.
Mme ROUMAT (Carole, Florence), épouse BOUEILH, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2024 :

La démission de Mme ROUMAT (Carole, Florence), épouse BOUEILH, notaire à la résidence de Revel (Haute-Garonne), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Carole ROUMAT-BOUEILH », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Revel (Haute-Garonne), en remplacement de Mme ROUMAT (Carole, Florence), épouse BOUEILH.

Mme ROUMAT (Carole, Florence), épouse BOUEILH, est nommée notaire associée.