En vigueur depuis le 21 février 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté relatif à l'Observatoire de l'économie du sport
Résumé. L'arrêté qui gérait l'Observatoire de l'économie du sport est aboli.
L'arrêté du 26 octobre 2015 relatif à l'Observatoire de l'économie du sport est abrogé.