Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de 2015
Résumé Un nouvel arrêté annule un arrêté de 2015, donc plus applicable.
L'arrêté du 26 octobre 2015 relatif à l'Observatoire de l'économie du sport est abrogé.
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