Arrêté du 13 février 2024

Article 6

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Article 6

Peuvent également participer, en tant que de besoin, sur des sujets précis, des experts désignés conjointement par l'ensemble des membres de l'Observatoire et le ministre chargé des sports.

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En vigueur depuis le 21 février 2024

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Participation d'experts à l'Observatoire

Résumé. Des experts peuvent aider sur des sujets précis si besoin.

Peuvent également participer, en tant que de besoin, sur des sujets précis, des experts désignés conjointement par l'ensemble des membres de l'Observatoire et le ministre chargé des sports.

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En vigueur depuis le mercredi 21 février 2024

Source : Légifrance