Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Echange de quotas entre Etats membres
Résumé Les pays de l'UE peuvent échanger des quotas entre eux, selon les règles de cet arrêté.
Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.
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