Arrêté du 13 février 2023

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2021

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de quatre nouvelles spécialités au baccalauréat professionnel

Résumé. Quatre nouvelles spécialités de baccalauréat professionnel sont ajoutées à l'unité professionnelle facultative 'Secteur sportif'.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance