Section précédente

Section parente

Arrêté du 13 février 2023

portant création de la spécialité « cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bac pro en cybersécurité, informatique et réseaux

Résumé. Un nouvel arrêté crée un baccalauréat professionnel en cybersécurité, informatique et réseaux, électronique (CIEL), détaillant les compétences et modalités d'évaluation.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 modifié relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel) modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 (Évaluation des projets en baccalauréat professionnel) définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2021 (Ajout d'un module sportif au baccalauréat professionnel) modifié créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 décembre 2022 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 6 janvier 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une spécialité de baccalauréat professionnel en cybersécurité

Résumé. Un nouvel arrêté crée un baccalauréat pro en cybersécurité, informatique et réseaux, et électronique.

Il est créé la spécialité « cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation du diplôme figure en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des référentiels des activités et compétences

Résumé. Les activités professionnelles et les compétences sont détaillées dans les annexes de l'arrêté.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences pour l'intervention à proximité des réseaux

Résumé. Les compétences pour travailler près des réseaux sont évaluées lors des examens.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

En vigueur depuis le 13 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du référentiel d'évaluation

Résumé. Le référentiel d'évaluation des diplômes est défini en annexe IV.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV-2 relative au règlement d'examen et IV-3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 13 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Volume horaire et modalités de formation en cybersécurité, informatique et réseaux, électronique

Résumé. Les détails de la formation en cybersécurité au bac pro sont fixés par l'arrêté du 13 février 2023.

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel).
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel), sont retenus les enseignements « économie-gestion » et « physique-chimie ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des dates et pièces pour les examens

Résumé. Les ministres et recteurs fixent les dates et documents pour les examens.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

En vigueur depuis le 13 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions concernant les épreuves des candidats au baccalauréat professionnel spécialité cybersécurité, informatique et réseaux, électronique

Résumé. Les élèves peuvent choisir comment et quand passer les épreuves du bac pro en cybersécurité, informatique et réseaux, électronique, selon leur situation.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite se présenter.
La spécialité « cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 13 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance des épreuves du baccalauréat professionnel Systèmes numériques

Résumé. Il explique comment les notes des anciens examens sont reportées dans les nouveaux.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 1er mars 2016 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Systèmes numériques », et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de quatre nouvelles spécialités au baccalauréat professionnel

Résumé. Quatre nouvelles spécialités de baccalauréat professionnel sont ajoutées à l'unité professionnelle facultative 'Secteur sportif'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Première session d'examen pour la spécialité cybersécurité

Résumé. Le premier examen pour cette spécialité aura lieu en 2026.

La première session d'examen de la spécialité « cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.

En vigueur depuis le 13 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la spécialité Systèmes numériques du bac pro

Résumé. La spécialité Systèmes numériques du baccalauréat professionnel disparaît après la session de 2025, et les règles correspondantes sont supprimées.

La dernière session d'examen de la spécialité Systèmes numériques de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er mars 2016 cité à l'article 7 (Conditions de passage des épreuves pour les candidats au baccalauréat professionnel spécialité cybersécurité) aura lieu en 2025.
A l'issue de cette dernière session qui s'achève le 31 décembre 2025 :

-l'arrêté du 1er mars 2016 cité à l'article 7 (Conditions de passage des épreuves pour les candidats au baccalauréat professionnel spécialité cybersécurité) est abrogé ;

-au II de l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2021 susvisé ('Secteur sportif': un nouveau module pour les bac pro), l'alinéa "-systèmes numériques, option A sûreté et sécurité des infrastructures, option B audiovisuels, réseau et équipement domestiques et option C réseaux informatiques et systèmes communicants ; " est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des autorités éducatives dans l'application de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau baccalauréat professionnel en cybersécurité

Résumé. Ce texte présente le nouveau bac pro en cybersécurité, informatique et réseaux, électronique (CIEL), ses objectifs et comment les élèves seront évalués.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Baccalauréat CIEL : formation en électronique et réseaux

Résumé. Le baccalauréat CIEL prépare les élèves à réparer des appareils électroniques, gérer des réseaux et protéger les données.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Baccalauréat professionnel CIEL : métiers de l'électronique et des réseaux

Résumé. Le baccalauréat professionnel CIEL prépare aux métiers de l'électronique, des réseaux et de la cybersécurité.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences en électronique et informatique

Résumé. Les compétences nécessaires pour travailler dans l'électronique et l'informatique incluent la communication, l'analyse, la programmation et la maintenance des systèmes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Unités d'enseignement pour le bac pro en cybersécurité

Résumé. L'arrêté décrit les cours pour le bac pro en cybersécurité, informatique et réseaux, électronique.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement d'examen du baccalauréat professionnel en cybersécurité

Résumé. Le règlement explique comment se déroule l'examen du bac pro en cybersécurité, informatique et réseaux, électronique.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation du baccalauréat professionnel Systèmes Numériques

Résumé. Cet arrêté explique comment évaluer les élèves du bac pro Systèmes Numériques, en suivant leurs compétences sur plusieurs années.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stages en entreprise pour le bac pro 'CIEL'

Résumé. Les stages en entreprise pour le bac pro 'CIEL' aident les élèves à apprendre un métier et à s'habituer au monde du travail.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance des épreuves entre deux diplômes

Résumé. Ce tableau explique comment les épreuves du bac pro "Systèmes numériques" correspondent à celles du nouveau diplôme en cybersécurité et informatique.

Fait le 13 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le lundi 13 mars 2023

Arrêté du 13 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe