Arrêté du 13 février 2023

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2018 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 ».

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Modification de la durée de validité d'un arrêté

Résumé. La validité de l'arrêté du 26 janvier 2018 est prolongée jusqu'à fin 2024.

A l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2018 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 ».

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