En vigueur depuis le 2 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté
Les recteurs dans leur académie et les vice-recteurs dans leur collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.