Arrêté du 13 février 2023

Article 5

Créé le 23 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'inscription des candidats à l'examen

Résumé. Les candidats doivent choisir entre s'inscrire à un examen complet ou à un examen par étapes.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.

Effets de cet article

cite

 Code ruralart. D811-140-2 Code ruralart. D811-140-5 Code ruralart. D811-140-6

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 février 2023