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Arrêté du 13 février 2023

JORF n°0044 du 21 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait et Nomination d'un Notaire Associé

Résumé M. PELLEGRIN change de statut de notaire associé à salarié dans le même office à Orléans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023 :
Le retrait de M. PELLEGRIN (Xavier, Paul, Marie), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NORIAL », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.
M. PELLEGRIN (Xavier, Paul, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NORIAL » à la résidence d'Orléans (Loiret).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023 :

Le retrait de M. PELLEGRIN (Xavier, Paul, Marie), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NORIAL », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.

M. PELLEGRIN (Xavier, Paul, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NORIAL » à la résidence d'Orléans (Loiret).