JORF n°0044 du 21 février 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023, il est mis fin aux fonctions de Mme SASSIER (Véronique, Martine, Alain, Marie), en qualité de commissaire de justice associée exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HDJ 49 » à la résidence de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023, il est mis fin aux fonctions de Mme SASSIER (Véronique, Martine, Alain, Marie), en qualité de commissaire de justice associée exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HDJ 49 » à la résidence de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire).