Arrêté du 13 février 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0141692 de trois millions d'euros (3 000 000 €) octroyé dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rééchelonnement d'un prêt de 3 millions d'euros octroyé par Bpifrance

Résumé. Le prêt de 3 millions d'euros donné par Bpifrance à des entreprises en difficulté à cause du Covid-19, sera remboursé sur une plus longue période

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0141692 de trois millions d'euros (3 000 000 €) octroyé dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 février 2023

Source : Légifrance