Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rééchelonnement du prêt DOS0141692 pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise du covid-19
Résumé L'État aide les entreprises en difficulté à cause du covid-19 en reportant les paiements de leur prêt et en mettant à jour les documents.
L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0141692 de trois millions d'euros (3 000 000 €) octroyé dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.
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